La Taxe d’Apprentissage

En 2023, la collecte de la taxe d’apprentissage évolue …

Versée par les entreprises, la taxe d’apprentissage (TA) permet aux établissements de maintenir le niveau de qualité des formations et des conditions d’enseignement, en investissant dans du matériel ou des projets pédagogiques.

Le versement

Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09%) sera déclaré annuellement à compter de la déclaration sociale nominative d’avril 2023 (éligible au 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.

La collecte des versements du solde de la taxe d’apprentissage sera ainsi faite annuellement par l’URSSAF ou la MSA et non plus par les établissements.

Et concrètement pour la MFR de Chauvigny ?

Le versement de votre taxe d’apprentissage est un soutien précieux. Pour nous, comme pour nos alternants puisqu’elle permet de mettre en place des actions concrètes.

Voici quelques actions au sein de notre MFR !

INNOVATIONS PÉDAGOGIQUES

Développer la culture sécuritaire : formation PSC1
Le quart d’heure lecture
ÉCO Pâturage
Participation au concours des Jeunes Pointeurs, Onvinpiades
Initiation au BIA

CADRE DE VIE

Changement de la chaudière
Rénovation du foyer des élèves
Rendre les locaux accessibles aux porteurs de handicaps
Relooking des internats
Installation d’une nouvelle signalétique

OUVERTURE A L’INTERNATIONAL

Mise en place d’un partenariat avec un lycée hôtelier et agricole de Trino (Italie) : voyage à Trino pour une classe de BAC PRO CGEA dans le cadre du projet « Fa-reté » qui veut dire « trait d’union » et qui consiste à créer des liens intergénérationnels.

OUVERTURE A LA CULTURE ET LA CITOYENNETÉ

Participation au festival AlimenTerre
Actions de solidarités locales : CCAS, bibliothèque, EHPAD
Jumelage Voyage d’études dans en Ardèche et dans l’Indre
Participation au projet de lutte contre le harcèlement sur le territoire Chauvinois

Toute l’équipe et les élèves vous remercient !

Comment ça marche ?

Vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage si votre entreprise

est domiciliée en France,
emploie au moins 1 salarié,
est assujettie à l’IS, l’IR au titre des BIC.

A qui verser la taxe d’apprentissage ?

Vous avez le choix ! La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire…

Vous aurez la possibilité de flécher votre versement du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTÉA, gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations à partir du 15 mai 2023.

Vous pourrez ainsi flécher en pourcentage une partie ou la totalité de votre solde de la taxe d’apprentissage à la MFR-CFA de Chauvigny.

Verser votre taxe d’apprentissage à la MFR de Chauvigny ?

Vous souhaitez participer au développement de notre école ? Rien de plus simple !

À partir de 2023, les contributions prélevées pour le solde de la taxe d’apprentissage recouvrées par l’Urssaf ou la CMSA sont reversées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les entreprises auront la possibilité de flécher leur versement du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTÉA, gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations à partir du 15 mai 2023. (après création de compte via Net-entreprises.fr).

Un portail d’informations pour les entreprises et les établissements verra le jour en janvier 2023.

Pour flécher votre versement, suivez le guide….

Information pour flécher votre versement

en mentionnant les montants que vous souhaitez attribuer, ainsi que nos coordonnées :

MFR-CFA de Chauvigny

47, route de Montmorillon

86300 Chauvigny

UAI MFR : 086 11 45 C

UAI CFA : 086 14 23 E

N° SIRET : 781 516 513 000 12

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais, les entreprises doivent verser :

Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage.
Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).

Nous ne sommes plus aptes à recevoir les versements directs ni à générer de reçus fiscaux.