Employeur

Maître de stage ou d’apprentissage : un engagement fort !

Indispensable, le tuteur/maître d’apprentissage représente l’une des clefs de réussite de la formation en alternance. Il accompagne l’étudiant dans sa progression pour lui permettre d’acquérir un diplôme et le guider dans la réalisation de son projet professionnel.

Exercer cette fonction donne aussi du sens à la vie professionnelle du tuteur puisqu’elle permet de transmettre son expérience et la valoriser en développant également des compétences en matière d’organisation, de communication et d’encadrement.

 Vous accueillez un étudiant en stage, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, voici quelques repères !

Vous accueillez un étudiant en stage ?

Pour les contrats d’apprentissage

L’apprentissage est un temps de formation encadré par un contrat de travail

Quels sont mes obligations ?

 Dans le cadre du parcours de formation de l’apprenti/alternant, le maître d’apprentissage ou tuteur est un référent qui :

  • accueille dans l’entreprise,
  • informe l’apprenti/alternantde l’ensemble des règles et usages internes à l’entreprise,
  • accompagne l’apprenti/alternantdans la découverte du métier,
  • encadre, organise et planifiele travail,
  • permet à l’apprenti/ alternant d’acquérir les savoirs professionnels nécessaires à l’exercice du métier.

Désigner le maître d’apprentissage/tuteur

 C’est une obligation puisque l’apprenti tout comme l’alternant doivent être suivi. Le maître d’apprentissage ou le tuteur (contrat de professionnalisation) est responsable de l’encadrement et de la formation pratique dans l’entreprise. Le maître d’apprentissage/tuteur peut être le chef d’entreprise lui-même ou un salarié :

  • Maitre d’apprentissage : il doit être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à celui préparé par l’apprenti, justifier de trois années d’exercice et d’expérience professionnelle dans ce domaine.
  • Tuteur : Il doit assumer cette fonction sur la base du volontariat et justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

Statut juridique

 Le contrat d’apprentissage est généralement conclu pour une durée égale au cycle de formation, sous forme d’un contrat de travail à durée déterminée qui engage le jeune, l’entreprise et le centre de formation. L’apprenti possède donc un statut de salarié et perçoit chaque mois une rémunération qui dépend de son âge et de son niveau de formation.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’associer un savoir théorique en cours et savoir-faire en entreprise. Il est ouvert aux 16-25 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH. Ce contrat peut être conclu à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) avec tout type d’employeur privé (excepté l’Etat, les collectivités territoriales et les Ets publics à caractère administratif). L’alternant est donc sous statut de salarié et perçoit chaque mois une rémunération qui dépend de son âge et de son niveau de formation.

 

Le planning d’alternance

 Il est défini à l’avance et pour l’année. Il intègre les semaines de formation et de présence en entreprise.

La rémunération

Le temps de travail rémunéré de l’apprenti ou de l’alternant dépend de son âge et évolue chaque année avec l’ancienneté de son contrat et de son cycle de formation. Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d’âge qui correspond à un pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier.

Soit pour l’année 2020 : selon barême pour un contrat d’apprentissage conclu depuis 2019

Le coût de la formation de l’apprenti est pris en charge par l’O.P.C.O. (Opérateur de Compétences) de la branche professionnelle.

 

 

Soit pour l’année 2020 pour le contrat de professionnalisation :  (brut applicable calculée sur la base de 151,67 h/mois)

Et pour les stages en entreprises ?

Le stage est un temps de formation encadré par une convention

La convention

 Elle définit le cadre du stage, sa durée, les horaires de travail et les objectifs. Elle est signée par le maître de stage, la direction de la MFR et le jeune en formation (ou ses parents s’il est mineur).

Le statut juridique

 Un élève inscrit dans une formation par alternance n’est pas un salarié. Même en stage en milieu professionnel, il demeure sous statut scolaire et la MFR porte la responsabilité pédagogique du stage.

Le planning d’alternance

 Il est défini à l’avance et pour l’année. Il intègre les semaines de formation en stage, les temps en entreprises et les vacances.

Stages et gratification

Quels stagiaires bénéficient de l’obligation de gratification ?

Le régime de droit commun impose le versement d’une gratification pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois, dès lors que le diplôme visé par la formation est reconnu par l’Etat. Néanmoins, un décret du 27 novembre 2014 augmente le seuil à 3 mois pour les élèves de CAPA, de baccalauréat professionnel ou technologique des MFR.

Combien doit percevoir un stagiaire ?

La réévaluation du plafond de sécurité sociale pour 2020 entraîne la modification de la gratification minimum versée aux stagiaires dans l’entreprise. Sauf convention collective ou accord de branche prévoyant un montant plus favorable, cette gratification correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Le plafond horaire de la sécurité sociale correspond à 26€ pour 2020. 26€ x 15% = 3,90€ de l’heure – En 2019, la gratification minimale était de 3,75€

 Les gratifications sont-elles soumises à cotisations ?

Concernant les cotisations sociales applicables aux montants de la gratification :

Dans la limite de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, les heures payées aux stagiaires ne sont soumises ni aux cotisations, ni à la CSG/CRDS. La fraction excédentaire y est en revanche assujettie, ainsi qu’au FNAL, à la contribution solidarité autonomie et, le cas échéant, au versement de transport.

 

Assurances

 Souscrite par la MFR, les élèves de l’enseignement professionnel bénéficient d’une protection contre les accidents du travail. Cette assurance couvre tout type d’accident survenant à la MFR, sur le trajet domicile/MFR/stage et durant le stage. A noter cependant que l’entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile.